Droit collectif du travail/Égalité
Les secrétaires syndicaux-ales connaissent les dispositions importantes du droit collectif du travail et la structure des conventions collectives de travail. Ils/Elles connaissent les instances compétentes – commissions paritaires et tripartites – composées de représentant-es des partenaires sociaux et des autorités, ainsi que leurs attributions. Ils/Elles connaissent les mesures à entreprendre en cas d'infraction. Ils/Elles savent faire la distinction entre les infractions constituant des cas particuliers et celles qui revêtent une portée collective. Ils/Elles connaissent les conditions-cadres essentielles qui s'appliquent en cas d'insolvabilité. Ils/elles connaissent les fondements de la loi sur l'égalité et les principales revendications en matière d'égalité qui doivent être inscrites dans les CCT. Ils/Elles sont sensibilisé-es aux revendications des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et trans (LGBT) visant à lutter contre les discriminations et intègrent celles-ci dans les négociations conventionnelles. Des exemples de bonnes pratiques sont exposés et discutés sur la base de différentes CCT.
- Contenu
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Principes du droit collectif du travail, loi sur l'égalité, revendications pour l'égalité et la lutte contre les discriminations dans les conventions collectives
- Objectifs
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Les participant-es
- connaissent les dispositions importantes du droit collectif du travail
- connaissent la marche à suivre en cas d'insolvabilité et de mise en place d'un plan social ; connaissent les instances paritaires et tripartites, ainsi que leurs attributions
- sont en mesure de juger s'il convient ou non de faire intervenir une instance et, si oui, laquelle
- connaissent les bases de la loi sur l'égalité, ainsi que les possibilités de promouvoir la mise en œuvre de revendications relatives à la parité et aux droits des personnes LGBTQI dans les CCT
- sont sensibilisé-es aux thématiques du harcèlement sexuel et des disparités salariales
- connaissent les mesures à entreprendre en cas de discrimination.
- Public cible
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Personnel des syndicats, autres personnes intéressées
- Prérequis
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F3.6.2301 Méthodologie : Introduction aux travaux écrits pour les personnes qui devront rédiger les attestations des compétences des modules obligatoires
- Autres infos
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Partie du cursus de formation pour les secrétaires syndicaux-ales
- Intervenant-es
- Valérie Borloz (Déléguée à la Commission féministe de l'USS )
Christian Bruchez (Avocat et spécialiste en droit du travail)
Clément Dubois (Co-Président comité LGBTI - USS)
Vincent Vernez (Responsable de formation Movendo) - Date
- 21.03. - 22.03.2024
- Lieu du cours
- Yverdon-les-Bains, Grand Hôtel
- Prix
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Personnel des syndicats
- Frais de cours CHF 700.00
- Frais d'alimentation CHF 170.00
- Frais de nuitée CHF 210.00
Autres
- Frais de cours CHF 1'030.00- Frais d'alimentation CHF 170.00
- Frais de nuitée CHF 210.00
- Numéro
- F3.2.2402
- Places libres
- 3