Droit collectif du travail/Égalité
Les secrétaires syndicaux-ales connaissent les dispositions importantes du droit collectif du travail et la structure des conventions collectives de travail. Ils-Elles connaissent les instances compétentes – commissions paritaires et tripartites – composées de représentant-es des partenaires sociaux et des autorités, ainsi que leurs attributions. Ils-Elles connaissent les mesures à entreprendre en cas d'infraction et savent faire la distinction entre les infractions constituant des cas particuliers et celles qui revêtent une portée collective. Ils-Elles connaissent les conditions-cadres essentielles qui s'appliquent en cas d'insolvabilité. Ils-Elles connaissent les fondements de la loi sur l'égalité et les principales revendications en matière d'égalité qui doivent être inscrites dans les CCT. Ils-Elles sont sensibilisé-es aux revendications des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et trans (LGBT) visant à lutter contre les discriminations et intègrent celles-ci dans les négociations conventionnelles. Des exemples de bonnes pratiques sont exposés et discutés sur la base de différentes CCT.
- Contenu
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Principes du droit collectif du travail, loi sur l'égalité, revendications pour l'égalité dans les conventions collectives
- Objectifs
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Les participant-es seront en mesure de :
- citer les dispositions importantes du droit collectif du travail
- appliquer la marche à suivre en cas d'insolvabilité et de mise en place d'un plan social ; identifier les instances paritaires et tripartites, ainsi que leurs attributions
- juger s'il convient ou non de faire intervenir une instance et, si oui, laquelle
- expliciter les bases de la loi sur l'égalité, ainsi que les possibilités de promouvoir la mise en œuvre de revendications relatives à la parité et aux droits des personnes LGBT dans les CCT
- sont sensibilisé-es aux thématiques du harcèlement sexuel et des disparités salariales
- connaissent les mesures à entreprendre en cas de discrimination
- Public cible
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Secrétaires syndicaux-ales
- Prérequis
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Avoir suivi le cours Intro.BFFSY
- Autres infos
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Module obligatoire menant au Brevet fédéral de secrétaire syndical-e
- Intervenant-es
- Christian Bruchez (Avocat et spécialiste en droit du travail)
Cyrielle Huguenot (USS) - Date
- 12.03. - 13.03.2026
- Heure
- 09:00 - 17:30
- Lieu du cours
- Neuchâtel, Hôtel Alpes et Lac
- Prix
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Personnel des syndicats
- Frais de cours CHF 700.00
- Frais d'alimentation CHF 200.00
- Frais de nuitée CHF 240.00
Autres
- Frais de cours CHF 1'030.00- Frais d'alimentation CHF 200.00
- Frais de nuitée CHF 240.00
- Aperçu des dates
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Date Début Fin Lieu du cours 12.03.2026 09:00 17:30 - 13.03.2026 09:00 17:30 -
- Numéro
- M5.BFSSY.26
- Places libres
- 16