Approfondissement du droit des assurances sociales et du droit des étrangers
Ce module traite plus en profondeur les thèmes du droit des assurances sociales, de la protection des données et de la surveillance. Mais aussi les spécificités du droit et des assurances sociales pour les étrangers-ères. On étudie des cas complexes et délicats tirés de la pratique, présente la jurisprudence actuelle et les décisions récentes du Tribunal fédéral. De plus, on se penche sur leurs effets concrets sur le traitement des cas dans la pratique syndicale.
- Contenu
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Approfondissement en droit des assurances sociales, jurisprudences actuelles, spécificités du droit des assurances sociales en droit des étrangers-ères, surveillance et protection des données
- Objectifs
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Les participant-es
- comprennent le système et le fonctionnement des assurances sociales (LPGA)
- comprennent la logique de l'application du droit et savent évaluer avec réalisme les chances d'un procès
- savent mettre en œuvre dans la pratique leurs connaissances des différentes assurances sociales (LACI, AVS, LPP, LAA, LAI, etc.)
- connaissent la jurisprudence actuelle et ses effets dans la pratique
- sont au courant des principaux défis et bases juridiques liés à la pseudo-indépendance, à la protection des données et à la surveillance
- savent gérer les spécificités du droit et des assurances sociales concernant les étrangers-ères
- savent comment procéder pour les frontaliers-ères
- Public cible
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Secrétaires syndicaux-ales
- Prérequis
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Avoir suivi la formation de base (Assurances sociales) de la formation pour les secrétaires syndicaux-ales ou une formation équivalente et avoir l'expérience dans les procédures de droit
- Autres infos
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Partie du cursus d'approfondissement de la formation pour les secrétaires syndicaux-ales menant au brevet fédéral
- Intervenante
- Jacy Pillonel (Avocate)
- Date
- 25.02. - 27.02.2026
- Lieu du cours
- Yverdon-les-Bains, Grand Hôtel
- Prix
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Personnel des syndicats
- Frais de cours CHF 1'050.00
- Frais d'alimentation CHF 310.00
- Frais de nuitée CHF 370.00
Autres
- Frais de cours CHF1'545.00
- Frais d'alimentation CHF 310.00
- Frais de nuitée CHF 370.00
- Aperçu des dates
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Date Début Fin Lieu du cours 25.02.2026 00:00 00:00 - 26.02.2026 00:00 00:00 - 27.02.2026 00:00 00:00 -
- Numéro
- MAD3.BFSSY.26
- Places libres
- 10