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NuméroF1.3.1905
TitreCycle ARPIP 2018/2019 - Processus de liquidation, totale ou partielle, des caisses de pension
Début27.06.2019 09.15 h
Fin27.06.2019 17.00 h
Lieu du coursLausanne, Hôtel Aulac
Intervenant-e-sAldo Ferrari (Unia)
Jacques-André Schneider (Avocat)
Places libres6
   
PrixMembresNon-membres
Frais de coursgratuitCHF 410.00
Frais d'alimentationgratuitCHF 50.00
Public cible
Représentant-e-s du personnel dans les institutions de prévoyance,militant-e-s et personnel des syndicats, toute personne concernée
Description
Lorsque la Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) est entrée en vigueur, le 1er  janvier 1985, les institutions de prévoyance se sont retrouvées face à de nouveaux défis parmi lesquels celui de la gestion paritaire qui n'est pas des moindres. Les mutations économiques telles que restructurations, fusions et faillites d'entreprises ont conduit certaines fondations à être liquidées. Les procédures relatives aux cas d'insolvabilité ont pu être lourdes de conséquences pour les membres de conseils de fondation mêlés à des gestions plus ou moins floues, pour ne pas dire frauduleuses. Cette journée de formation a pour but d'apporter les éléments pratiques du processus de liquidation d'une fondation, en insistant notamment sur le rôle et les responsabilités des divers intervenants : conseil de fondation, autorité de surveillance, liquidateur/-trice, organe de révision, expert-e-s, ayants-droit, assuré-e-s, voire syndicat et ARPIP.  Afin d'éviter toute confusion sur ce sujet, nous aborderons également le thème des liquidations partielles qui est toujours d'actualité.
Contenu
Motifs, principes et jurisprudence relatifs à la liquidation totale de l'institution de prévoyance – Décision, procédure (y compris la recherche de responsabilités) et information – Répartition de la fortune libre – Transfert des engagements ou du patrimoine à une autre institution de prévoyance – Liquidations partielles
Objectifs
Les participant-e-s seront en mesure de
  1. reconnaître la nécessité d'une liquidation totale
  2. définir le planning du processus de liquidation
  3. savoir s'entourer de partenaires fiables
  4. faire respecter la gestion paritaire au niveau des décisions
  5. posséder les informations essentielles concernant les liquidations partielles
Autres infos
Se reporter à la page xx pour les renseignements pratiques.