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NummerF2.2.2001
TitelDroit du travail : Code des obligations, Loi sur le travail, conventions collectives et contrats-types
Von28.05.2020 09.30 h
Bis29.05.2020 16.30 h
KursortMorges, Hôtel La Longeraie
ReferentInnenChristian Bruchez (Avocat, spécialiste FSA en droit du travail)
Freie Plätze0
   

Dieser Kurs ist ausgebucht
PreiseMitgliederNichtmitglieder
KursgebührkostenlosCHF 820.00
VerpflegungkostenlosCHF 130.00
ÜbernachtungkostenlosCHF 160.00
Ziele
Les participant-e-s seront en mesure de
·      connaître les différentes sources du droit du travail et les rapports entre elles
. approfondir leurs connaissances sur la réglementation dans le secteur privé
·      différencier les apports de la LTr de ceux du CO
·      appréhender le rôle des CCT et contrats-types
·      rechercher avec méthode les renseignements utiles
Zielpublikum
Membres des syndicats dans le secteur privé et toute personne intéressée
Beschrieb
Dans le secteur privé, le Code des obligations (CO), titre dixième, et la Loi sur le travail (LTr) sont les références principales en droit du travail. Les conventions collectives et contrats-types proposent divers compléments. Ce séminaire montrera les liens entre ces différentes sources et proposera d'analyser avec méthode des conditions de travail pour vérifier leur pertinence et déceler les abus éventuels.
Inhalt
Sources du droit du travail et liens entre elles – Chapitre dixième du CO – La Loi sur le travail et ses ordonnances – Droit collectif – Jargon juridique – Applications pratiques
Hinweis
Ce séminaire concerne la réglementation du droit du travail dans le secteur privé soumis notamment au CO et à la LTr, les employé-e-s des services publics bénéficiant d'une législation spécifique qui n'est pas traitée dans ce séminaire.