Detailansicht

NummerF3.2.1904
TitelConduite de procédures judiciaires (Approfondissement Droit)
Von05.12.2019 
Bis06.12.2019 
KursortMorges, Hôtel La Longeraie
ReferentInnenDavid Aeby (Unia Rechtsabt./BVG)
Jacy Pillonel (Avocate)
Freie Plätze13
   
Preis
Personnel des syndicats
- Frais de cours CHF 700.00
- Frais d'alimentation CHF 150.00
- Frais de nuitée CHF 190.00
Autres
- Frais de cours CHF 990.00
- Frais d'alimentation CHF 150.00
- Frais de nuitée CHF 190.00
Inhalt
Code de procédure civile, stratégie et techniques de procédures aux prud'hommes, échanges d'expériences
Beschrieb
Ce module donne un aperçu d'une procédure judiciaire et répond aux questions suivantes : Quelles informations exposant les faits peuvent convaincre le tribunal de prononcer le jugement souhaité ? Comment obtient-on des informations sur les faits, lesquelles faut-il choisir et comment les transmettre au tribunal afin qu'il soit en mesure de suivre le raisonnement de la plaignante ou du plaignant ?
Après l'exposé des exigences stratégiques et techniques, introduction au Code de procédure civile (CPC) en vue d'éviter les vices de forme et de garantir que toutes les voies de recours sont exploitées. La visite au tribunal du travail offre une idée concrète de la pratique judiciaire.
Nutzen
Les participant-e-s :
  1. savent quelles informations il leur faut pour préparer une audience au tribunal
  2. savent rédiger un mémoire comprenant les composantes requises
  3. connaissent les fondamentaux du CPC
  4. savent comment se déroule une procédure aux prud'hommes (conciliation, procédure principale, etc.)
  5. savent évaluer les chances réelles d'un procès
  6. connaissent les chances et les risques d'un jugement et d'une transaction
  7. se font une idée de la jurisprudence actuelle et savent comment actualiser leurs connaissances en permanence
  8. savent comment préparer les membres à un procès, et comment les accompagner
Zielpublikum
Personnel des syndicats, autres personnes intéressées
Voraussetzungen
Ce module nécessite que les participant-e-s possèdent une bonne connaissance du droit du travail et des assurances sociales.
Hinweis
Partie du cursus de formation pour les secrétaires syndicaux/-ales menant au brevet fédéral (Domaine à choix approfondissement en droit)