Beschrieb
Lorsque la Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) est entrée en vigueur, le 1er janvier 1985, les institutions de prévoyance se sont retrouvées face à de nouveaux défis parmi lesquels celui de la gestion paritaire qui n'est pas des moindres. Les mutations économiques telles que restructurations, fusions et faillites d'entreprises ont conduit certaines fondations à être liquidées. Les procédures relatives aux cas d'insolvabilité ont pu être lourdes de conséquences pour les membres de conseils de fondation mêlés à des gestions plus ou moins floues, pour ne pas dire frauduleuses. Cette journée de formation a pour but d'apporter les éléments pratiques du processus de liquidation d'une fondation, en insistant notamment sur le rôle et les responsabilités des divers intervenants : conseil de fondation, autorité de surveillance, liquidateur/trice, organe de révision, expert-e-s, ayants-droit, assuré-e-s, voire syndicat et ARPIP. Afin d'éviter toute confusion sur ce sujet, nous aborderons également le thème des liquidations partielles qui est toujours d'actualité. |
Inhalt
Motifs, principes et jurisprudence relatifs à la liquidation totale de l'institution de prévoyance – Décision, procédure (y compris la recherche de responsabilités) et information – Répartition de la fortune libre – Transfert des engagements ou du patrimoine à une autre institution de prévoyance – Liquidations partielles |