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Représentant-e-s du personnel dans les institutions de prévoyance,militant-e-s et personnel des syndicats, toute personne concernée

Lorsque la Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) est entrée en vigueur, le 1er janvier 1985, les institutions de prévoyance se sont retrouvées face à de nouveaux défis parmi lesquels celui de la gestion paritaire qui n'est pas des moindres. Les mutations économiques telles que restructurations, fusions et faillites d'entreprises ont conduit certaines fondations à être liquidées. Les procédures relatives aux cas d'insolvabilité ont pu être lourdes de conséquences pour les membres de conseils de fondation mêlés à des gestions plus ou moins floues, pour ne pas dire frauduleuses. Cette journée de formation a pour but d'apporter les éléments pratiques du processus de liquidation d'une fondation, en insistant notamment sur le rôle et les responsabilités des divers intervenants : conseil de fondation, autorité de surveillance, liquidateur/trice, organe de révision, expert-e-s, ayants-droit, assuré-e-s, voire syndicat et ARPIP.  Afin d'éviter toute  confusion sur ce sujet, nous aborderons également le thème des liquidations partielles qui est toujours d'actualité.

Motifs, principes et jurisprudence relatifs à la liquidation totale de l'institution de prévoyance – Décision, procédure (y compris la recherche de responsabilités) et information – Répartition de la fortune libre – Transfert des engagements ou du patrimoine à une autre institution de prévoyance – Liquidations partielles

Les participant-e-s seront en mesure de

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