Conduite de procédures judiciaires (Approfondissement Droit)
Ce module donne un aperçu d'une procédure judiciaire et répond aux questions suivantes : Quelles informations exposant les faits peuvent convaincre le tribunal de prononcer le jugement souhaité ? Comment obtient-on des informations sur les faits, lesquelles faut-il choisir et comment les transmettre au tribunal afin qu'il soit en mesure de suivre le raisonnement de la plaignante ou du plaignant ?
Après l'exposé des exigences stratégiques et techniques, introduction au Code de procédure civile (CPC) en vue d'éviter les vices de forme et de garantir que toutes les voies de recours sont exploitées. Dans la mesure du possible, une visite au tribunal du travail est organisée pendant le cours et offre alors une idée concrète de la pratique judiciaire.
- Inhalt
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Code de procédure civile, stratégie et techniques de procédures aux prud'hommes, échanges d'expériences
- Ziele
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Les participant-es
- savent de quelles informations ils/elles ont besoin pour préparer une audience au tribunal
- savent rédiger un mémoire comprenant les composantes requises
- connaissent les fondamentaux du CPC
- savent comment se déroule une procédure aux prud'hommes (conciliation, procédure principale, etc.)
- savent évaluer les chances réelles d'un procès
- connaissent les chances et les risques d'un jugement et d'une transaction
- se font une idée de la jurisprudence actuelle et peuvent actualiser leurs connaissances
- Zielpublikum
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Secrétaires syndicaux-ales et juristes
- Voraussetzungen
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Ce module nécessite que les participant-es possèdent une bonne connaissance du droit du travail et des assurances sociales.
- Hinweis
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Partie du cursus de formation pour les secrétaires syndicaux-ales menant au brevet fédéral (Domaine à choix approfondissement en droit)
- Referentin
- Jacy Pillonel (Avocate)
- Datum
- 26.11. - 27.11.2026
- Kursort
- Yverdon-les-Bains, Hôtel La Prairie
- Preis
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Personnel des syndicats
- Frais de cours CHF 700.00
- Frais d'alimentation CHF 190.00
- Frais de nuitée CHF 240.00
Autres
- Frais de cours CHF 1'030.00- Frais d'alimentation CHF 190.00
- Frais de nuitée CHF 240.00
- Terminübersicht
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Datum Beginn Ende Kursort 26.11.2026 00:00 00:00 - 27.11.2026 00:00 00:00 -
- Nummer
- MAD4.BFSSY.26
- Freie Plätze
- 9